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États financiers avec rapport de mission de compilation + déclarations T2/CO-17
Vos états financiers annuels et vos déclarations de revenus de société, préparés par un CPA, dans un seul mandat. Le rapport de mission de compilation est ce qu'on appelait auparavant l'avis au lecteur.
Qu'est-ce qu'une mission de compilation ?
Dans une mission de compilation, un CPA reçoit les informations que vous lui fournissez et les présente sous forme d'états financiers, en veillant à l'exactitude des calculs et des regroupements de données. Le rapport de mission de compilation (anciennement appelé « avis au lecteur ») qui accompagne les états financiers indique qu'il s'agit d'informations fournies par la direction. Il ne donne ni assurance ni opinion sur l'exactitude des données : ce n'est ni un audit, ni une mission d'examen.
La mission est réalisée selon la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation.
Pour qui ?
Pour les entreprises dont les utilisateurs des états financiers (actionnaires, prêteurs, administrations fiscales) n'ont pas besoin de l'assurance d'un audit ou d'un examen.
Vérifiez le niveau de mission exigé par votre banque ou vos investisseurs avant de commencer. Certains prêteurs demandent un examen ou un audit.
Ce que comprend le mandat
- États financiers de fin d'exercice, compilés à partir de vos informations comptables
- Rapport de mission de compilation
- Lettre de mission décrivant les travaux et vos responsabilités
- Déclaration de revenus des sociétés (T2) et ses annexes
- Déclaration CO-17 du Québec et ses annexes
- Réponses à vos questions sur vos états et vos déclarations pendant le mandat
Documents à fournir
La liste varie selon votre dossier. Voici ce qu'on demande habituellement.
- Accès à QuickBooks en ligne ou à Zoho Books (ou le grand livre de l'exercice)
- Relevés bancaires et de cartes de crédit de l'exercice
- Relevés de prêts et de financement
- États financiers et déclarations de l'année précédente
- Avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Documents corporatifs à jour (registre des actionnaires, résolutions, procès-verbaux)
- Inventaire de fin d'exercice, le cas échéant
Déroulement et échéances
- Appel découverte et validation de vos besoins.
- Proposition et lettre de mission.
- Collecte des documents en ligne.
- Préparation des états financiers et validation avec vous.
- Rapport de mission de compilation, puis production de la T2 et de la CO-17.
Les déclarations T2 et CO-17 doivent être produites dans les six mois suivant la fin de l'exercice, et le solde d'impôt est généralement exigible plus tôt. Contactez-moi bien avant la fin de votre exercice pour planifier le mandat.
Questions sur ce service
Quelle est la différence avec un audit ou un examen ?
L'audit fournit une assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'anomalies significatives. L'examen fournit une assurance limitée. La compilation, elle, n'exprime aucune assurance.
Qui peut réaliser une mission de compilation ?
Tous les CPA peuvent la réaliser. Contrairement à l'audit et à l'examen, elle ne requiert pas de permis de comptabilité publique.
Puis-je confier uniquement la T2 et la CO-17 ?
Les déclarations de revenus de société peuvent être offertes seules, selon votre dossier. Nous en parlerons lors de l'appel découverte.
Parlons de votre dossier
Réservez un appel découverte de 30 minutes. Un court questionnaire en ligne me permet de préparer la rencontre.
Les renseignements que vous transmettez sont confidentiels et protégés par le secret professionnel.